Politique de confidentialité
Pour Fédération Formation, le respect de votre vie privée est essentiel. La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Internet, utilisez nos services, commandez une formation, ou interagissez avec nous.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
OurWin, société française dont le siège social se situe 74A rue de Paris – GHO Domiciliation (France) et immatriculée sous le numéro 830 858 254 RCS Rennes, est le responsable du traitement de vos données.
Age minimum
Nous sommes très attachés à garantir la sécurité des enfants et à protéger leur vie privée. Nous ne collectons ni n’utilisons sciemment les données de mineurs de moins de 16 ans, sans le consentement de l’enfant et du titulaire de la responsabilité parentale. Par conséquent, vous déclarez être âgé d’au moins 16 ans lorsque vous nous fournissez vos données à caractère personnel en rapport avec nos services. Si vous n’avez pas au moins 16 ans, vous devez demander le consentement de votre parent ou tuteur légal pour nous fournir vos données à caractère personnel. Dans ce cas, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous.
Quelles données collectons-nous ?
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que vos nom, prénom et coordonnées, les informations concernant vos commandes et toute autre information que vous partagez avec nous lorsque vous nous contactez.
Nous recueillons également certaines données automatiquement lorsque vous visitez notre site Internet, par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Pour davantage d’information à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Pourquoi collectons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités définies ci-dessous. Chaque fois que nous traitons vos données, nous le faisons sur la base d’une « justification » (ou base légale), que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous. Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, fiscales et comptables, ou lorsque ces données sont nécessaires pour établir l’existence d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données personnelles seront archivées et conservées pendant la durée imposée par le droit applicable, ou pendant la durée de la prescription applicable. Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, nous les supprimerons ou les anonymiserons.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte personnel Fédération Formation et fourniture de nos services (inscription, commande, etc.) | Ce traitement est nécessaire à l’exécution des conditions générales de vente. | Durée de notre relation avec vous |
| Gestion de vos demandes et réclamations | Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à vous satisfaire, maintenir et améliorer la qualité de nos services et de la relation client. | Durée nécessaire pour traiter et répondre à votre demande ou réclamation |
| Envoi de communication marketing concernant nos services | Si vous êtes client, nous avons un intérêt légitime à vous tenir informé(e) de nos dernières annonces de services et à vous fournir d’autres informations qui pourraient vous intéresser. Si vous n’avez jamais utilisé nos services, nous vous demanderons votre consentement. | 3 ans à compter de la fin de notre relation avec vous, sauf si vous exercez votre droit d’opposition Si vous n’avez jamais utilisé nos services, nous conserverons vos données pendants 3 ans à compter de votre consentement à recevoir des communications marketing ou de votre dernier contact, sauf si vous retirez votre consentement |
| Personnalisation de votre expérience | Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à montrer à personnaliser notre relation avec nos clients afin d’assurer une expérience utilisateur agréable et maintenir l’intérêt de nos utilisateurs pour nos services. | Durée de notre relation avec vous, sauf si vous vous y opposez |
| Enquêtes de satisfaction, études et analyses statistiques afin de mieux comprendre la manière dont vous utilisez nos services et les améliorer | Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à améliorer notre offre de services afin de nous assurer que nous fournissons à nos utilisateurs ce dont ils ont besoin, de manière à préserver et développer nos activités commerciales. | 1 an |
| Gestion des demandes d’exercice des droits et d’une liste d’opposition | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
Nous conformer à nos obligations comptables et de conservation de documents | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Données archives pour la durée légale applicable (par ex., 10 ans pour les pièces comptables) |
Gestion des impayés | Ce traitement est nécessaire à l’exécution des conditions générales de vente. | 48 heures après la régularisation de l’impayé (ou jusqu’à 1 an en cas de circonstances particulières, pour éviter tout renouvellement). |
En vue ou en lien avec des opérations portant sur notre entreprise ou nos actifs (par exemple, une fusion ou une acquisition, notre réorganisation ou notre liquidation) | Nous considérons que nous avons un intérêt légitime, dès lors que nous avons besoin d’être en mesure de prendre des décisions relatives au future de notre entreprise afin de préserver et développer nos activités commerciales. | Aussi longtemps que nécessaire pour finaliser l’opération |
Vous notifier en cas d’incident tel qu’une violation de données à caractère personnel | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir vous informer |
Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous partageons vos données uniquement avec :
- Les personnes dûment habilitées d’OurWin, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions,
- Les organismes de formation ou les formateurs partenaires dont vous avez commandé une formation,
- Nos sous-traitants, qui traitent vos données au nom et pour le compte d’OurWin (hébergement, marketing, etc.),
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
- Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OurWin,
- Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste n’est pas exhaustive et il peut y avoir d’autres exemples où nous devrons partager vos données avec d’autres parties lorsque cela est justifié par notre intérêt légitime, autorisé par le droit applicable, ou nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays tels que Madagascar. Lorsque la Commission européenne aura déterminé que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat, vos données seront transférées sur la base de cette décision d’adéquation (art. 45 du RGPD). A défaut, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46.2 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces mécanismes de protection (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en écrivant à [email protected].
Le transfert de vos données à caractère personnel aux organismes de formation ou formateurs partenaires établis en dehors de l’EEA est nécessaire pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande pour accéder aux formations commandées.
Quels sont vos droits ?
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données. Nous détaillons chacun de ces droits plus amplement ci-dessous :
- Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
- Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
- Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
- Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
- Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (voir article 4), vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement. Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 7 « Contact ».
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).
Contact
Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à [email protected].
Modification de la Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.